CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - WEBSHOP HEATIX

1. Généralités
2. Qui sommes-nous?
3. Les produits

4. Vos données personnelles

5. Accès au webshop
6. Processus de commande
7. Délai de rétractation

8. Délai de livraison

9. Transport et frais d’expédition
10. Fixation des prix
11. Formation du contrat
12. Garantie
13. Études et conseils
14. Paiement

15. Transfert des risques
16. Réserve de propriété
17. Force Majeure
18. Communication
19. Transfert de droits
20. Litiges


Téléchargement des conditions générales (PDF)

1. Généralités
Ces Conditions sont d’application pour toute commande passée via notre site Internet de commande en ligne. Nous vous prions de prendre connaissance de ces conditions et de vous assurer que vous les compreniez avant de passer votre commande via le webshop.
A chaque nouvelle commande, il vous sera explicitement demandé d’accepter ces conditions générales de vente via le Site Web en cochant l’option «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».

Il est possible que ces conditions soient occasionnellement mises à jour. Assurez-vous que vous ayez bien pris connaissance de la dernière version en vigueur qui est d’application lorsque vous passez commande. Vous avez la possibilité d’imprimer ces conditions générales et de les sauvegarder.
Les conditions générales sont mises à votre disposition dans la langue que vous avez choisie en vous connectant sur notre site.
2. Qui sommes-nous?
La S.P.R.L. KGV est une société d’installation, de services et de vente en ligne pour les produits de confort thermique, tels que chauffage, ventilation, climatisation et énergies renouvelables et autres produits électriques ou pour le confort de la maison et des bâtiments en général.
Le siège social se situe rue Desherenborn 16 à 4750 Elsenborn en Belgique. Le numéro d’entreprise est BE 630.861.769
Nos coordonnées commerciales complètes se trouvent sur le site Internet www.heatix.be.
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17.00 par téléphone au +32 (0)87 31 71 40, ou par courrier électronique à l’adresse info@heatix.be.
3. Les produits
Les produits proposés sur le webshop sont tous illustrés par une image. Nous nous efforçons à ce que les images mises en ligne soient les plus représentatives possibles. Les couleurs peuvent légèrement différer, référez-vous toujours aux couleurs mentionnées dans la fiche technique de chaque produit. Les images ne sont en aucun cas contractuelles.

Les données techniques des produits peuvent être adaptées sans avis préalable, nous nous efforçons à être le plus précis possible quant aux données techniques, dimensions et poids, une éventuelle erreur ne peut être exclue.

Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif. En cas de rupture de stock, vous serez avertis du délai de livraison normalement prévu.
4. Vos données personnelles
Vos données personnelles sont uniquement destinées à notre relation commerciale, en vue de traiter votre commande. Nous nous engageons à appliquer strictement la Loi Belge sur le respect de la Vie Privée.
5. Accès au webshop
Le webshop est uniquement accessible aux personnes majeures de minimum 18 ans, à moins d’avoir formellement reçu le consentement de la personne exerçant l’autorité.
6. Processus de commande
Nous vous conseillons de vérifier minutieusement tous les détails de votre commande à chaque étape. Les étapes obligatoires du processus de commande sont les suivantes:

- L’acheteur s’identifie et ajoute un ou plusieurs articles à son panier d’achat.

- Le panier est ensuite vérifié et validé par l’acheteur. Les conditions générales doivent impérativement être lues et acceptées par l’acheteur.

- L’acheteur vérifie l'adresse de facturation et de livraison.

- L’acheteur effectue le paiement pour la totalité de la valeur du panier, frais de transport et taxes comprises.

- Une fois, la commande validée par l’acheteur, le vendeur fait parvenir une confirmation à l’acheteur. Ce courrier électronique  sert de notification et n’engage en aucun cas le vendeur. L’acheteur accède facilement au suivi de ses commandes par le lien lui ayant été envoyé par le vendeur.

- Le vendeur confirme l’acceptation de la commande par l’envoi du bon de livraison par courrier électronique, au moment où la marchandise est expédiée. Une fois la marchandise expédiée, la commande ne peut en aucun cas être modifiée.

- Le bon de livraison, la facture et le formulaire de rétractation sont expédiés avec la marchandise.

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer certains articles de votre commande, pour cause de rupture de stock ou de problème de prix, vous serez avertis par courrier électronique  et le paiement effectué pour ces produits vous sera remboursé dans les meilleurs délais.
7. Délai de rétractation
Si la marchandise expédiée n’était pas conforme à votre commande ou ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de nous retourner la marchandise.

Un délai de rétractation de 14 jours est offert au destinataire de services. La marchandise ne satisfaisant pas l’acheteur pourra être envoyée au vendeur, après l’accord écrit de celui-ci.

L’acheteur introduira une demande écrite au vendeur, dans les 14 jours de la date d’expédition, après accord du vendeur, la marchandise pourra être expédiée aux frais de l’acheteur.

Toute marchandise retournée doit impérativement se trouver dans un état impeccable, et ne peut en aucun cas avoir été mise en route, ni installée. La marchandise devra être expédiée dans son emballage d’origine intacte, sur palette si tel était le cas lors de la livraison.  Les manuels techniques fournis lors de la livraison devront également être retournés avec la marchandise. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour sera refusé et un dédommagement laissé à l’appréciation du vendeur sera déduit du remboursement.

Tous les frais de retour sont exclusivement à charge de l’acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, un formulaire de rétractation est disponible à la fin de ces conditions générales. Il doit être envoyé à l’adresse: Desherenborn, 16 à 4750 ELSENBORN en Belgique ou par courrier électronique  à l’adresse customer@heatix.be. Le formulaire ou votre demande doit, pour qu’elle soit valable, nous parvenir dans les 14 jours, date de réception de la marchandise par vos soins.

Si la marchandise ne nous parvient pas au plus tard 14 jours après la réception de votre formulaire de demande de retour, votre demande de rétractation est systématiquement annulée et la marchandise ne pourra en aucun cas être reprise, de même que le remboursement ne pourra plus avoir lieu.

Tout matériel faisant l’objet d’une commande spéciale sur mesure ou dans une teinte particulière ne pourra en aucun cas être échangé, ni retourné.

Téléchargement formulaire de rétractation (PDF)
8. Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard ne donne ni droit à l’acheteur d’annuler la commande ni droit à des dommages et intérêts. Si nous ne pouvons pas respecter la date de livraison prévue, nous vous contactons pour vous proposer une nouvelle date de livraison, sauf en cas de force majeure.

Le transfert de responsabilité a lieu au moment de la livraison.

Les commandes sur le webshop sont uniquement livrées en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Grand-Duché du Luxembourg ou en Allemagne. Pour d’autres pays, veuillez nous consulter.
9. Transport et frais d’expédition
Toutes les marchandises seront livrées à l’adresse de livraison en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et en Allemagne. Les prix de transport varient en fonction du poids de la marchandise et de l’adresse d’expédition.
Tarifs et méthodes de livraison proposées:
Livraison en 2 jours ouvrables après l’expédition de la commande (Belgique et GDL):
- jusque 500€ HTVA: 45€
- jusque 400€ HTVA: 30€
- jusque 100€ HTVA: 10€
- jusque 50€ HTVA: 3€
- livraison franco à partir de 500€ HTVA
Livraison en 5 jours ouvrables après l’expédition de la commande (France):
- jusque 1000€ HTVA: 200€
- jusque 500€ HTVA: 150€
- jusque 200€ HTVA: 50€
- livraison franco à partir de 1000€ HTVA
Livraison en 5 jours ouvrables après l’expédition de la commande (Allemagne et Pays-Bas):
- jusque 1000€ HTVA: 100€
- jusque 500€ HTVA: 50€
- jusque 200€ HTVA: 30€
- livraison franco à partir de 1000€ HTVA
Pour d’autres pays: prix sur demande, consultez-nous!
Au cas où l’acheteur ne prend pas livraison des biens, le vendeur se réserve le droit de répercuter tous les surcoûts ainsi occasionnés à l’acheteur. La livraison est conclue, une fois la marchandise livrée à l'adresse de livraison stipulée dans votre commande.
10. Fixation des prix
La validité des prix est limitée à la durée d'affichage sur le site et aux stocks disponibles. Les prix sur le site peuvent varier, les changements ne concernent pas votre commande si nous avons déjà envoyé la confirmation de commande.

Le vendeur ne sera pas tenu d'exécuter une commande pour un produit avec un prix anormalement bas, lié à une erreur manifeste d'encodage ou d'affichage.

Tous les prix affichés sur le site sont TVA comprise (taux en vigueur dans le pays de livraison au moment où vous validez votre commande par le paiement de celle-ci). 

Les prix affichés sont hors frais de port puisque ceux-ci dépendent de la valeur totale de votre commande, du pays de destination et du poids des articles.

Si nous devions constater une erreur de prix dans votre commande, nous vous contacterons par courrier électronique  et attendrons vos instructions avant d’expédier la commande. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’exécuter une commande avec des prix erronés, quel que soit le statut de votre commande. Sans réaction de votre part, ou si vous n’êtes pas joignables via les coordonnées transmises sur notre site Internet, votre commande sera annulée et vous recevrez une confirmation d’annulation par courrier électronique.
11. Formation du contrat
Le contrat de vente est valablement conclu au plus tard lors de l'envoi de la confirmation de commande.
12. Garantie
12.1. Étendue de la garantie
La garantie du vendeur ne vaut que pour les composants dont la S.P.R.L. KGV a reconnu la défectuosité. Les autres frais tels que les frais de transport (envois aller/retour), de réparation et de déplacement ne sont pas pris en charge par la S.P.R.L. KGV. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu par une responsabilité qui dépasse la valeur de la marchandise.

12.2. Durée de la garantie                
La garantie est de minimum 24 mois après livraison sur les produits, sauf en cas de limite du fabricant. La durée de garantie n'excèdera jamais la garantie consentie par le fabricant. La souscription d’un contrat d’entretien annuel dès la première année et l’utilisation des appareils dans la plage de leur limite de fonctionnement est absolument nécessaire. La date à laquelle débute la période de garantie est la date figurant sur le bon de livraison de la S.P.R.L. KGV pour l’appareil concerné.
La garantie est toujours limitée à la durée de garantie du fabricant. La S.P.R.L. KGV ne pourra en aucun cas être tenue pour une durée de garantie supérieure à celle du fabricant.

12.3. Exclusion générale
Ne bénéficient pas de la garantie, les défectuosités dues à une installation ou un raccordement incorrect, une défaillance de l’installation électrique de l’immeuble, des tensions électriques s’écartant d’une manière excessive des valeurs nominales prévues pour l’appareil, une erreur de manipulation ou un mauvais usage de la part de l’utilisateur, un entretien insuffisant ou incorrect, un heurt ou une chute de l’appareil. La garantie ne s’applique pas non plus à des défauts à l’entretien préventif, panne ou dommage résultant directement ou survenu dans le cadre d’un des cas d’exclusion suivants donnés à titre exemplatif et non limitatif:

-  En cas de toute intervention de réglage, de réparations ou opérations assimilables à des travaux d’entretien effectués sur le matériel ou équipements par toute personne étrangère au service du vendeur

-  En cas d’ajout, d’utilisation d’installations techniques, de dispositifs complémentaires ou accessoires de matériels et d’équipements non conformes aux spécifications techniques ou n’ayant pas reçu l’accord écrit et préalable du vendeur.
-  En cas de conséquences d’incendie, dégâts des eaux, accident, malveillance, orages ou accidents météorologiques.
-  En cas de vandalisme, etc.
12.4. Installation professionnelle
Le vendeur n’est pas tenu de l’installation des appareils livrés ni des conséquences de cette installation.

L’acheteur est censé disposer de toutes les connaissances techniques nécessaires qui lui permettent de contrôler le bon déroulement des opérations et la conformité du matériel et des installations.

12.5. Informations techniques et entretien
Le vendeur donne à l’acheteur toutes les informations nécessaires quant au fonctionnement des marchandises livrées et quant à leur entretien.
13. Études et conseils
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour les avis, études, dessins, plans ou propositions qu’il a communiqués de bonne foi à l’acheteur.
14. Paiement
Toutes les commandes sont payables avant la livraison à ELSENBORN via l'interface sécurisée de notre site web ou sur notre compte CBC: IBAN BE12 7320 3631 1292, SWIFT CREGBEBB.
Le paiement peut se faire par l’utilisation de cartes Mastercard, Visa et Maestro, ou par virement bancaire.
15. Transfert des risques
Tous les risques relatifs aux marchandises sont automatiquement transférés à l’acheteur dès la livraison ou l’entreposage dans les locaux de l’acheteur.
16. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’engage à ne pas vendre ou céder les marchandises à un tiers aussi longtemps que les marchandises restent la propriété du vendeur. En tout cas l’acheteur cède au vendeur la créance respective qu’il a vis-à-vis de son ou de ses clients en ce qui concerne toute marchandise dont l’acheteur n’aurait pas payé le prix au vendeur.
17. Force Majeure
En cas de force majeure, nous ne pouvons être tenus responsables d’un quelconque manquement dans l’exécution du contrat ou d’un retard de l’exécution.
Par force majeure nous comprenons tout événement sur lequel nous n’avons raisonnablement aucune influence. Liste non-exhaustive: non-exécution des obligations contractuelles de nos fournisseurs ou force majeure auprès de ces mêmes fournisseurs, grèves ou autres actions sociales, manifestations, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre ou menace de guerre, incendie, inondation ou tout autre catastrophe naturelle, dérangement des réseaux de télécommunication ou impossibilité d’avoir recours aux moyens de transport.
En cas de force majeure ne permettant pas l’exécution de votre commande, vous serez informés dans les meilleurs délais, le traitement de votre commande sera suspendu et nous conviendrons d’un nouveau délai de commun accord, une fois le cas de force majeure clôturé.
18. Communication
Lorsque nous évoquons dans ces conditions une communication par voie ou courrier électronique, cela représente aussi tout autre moyen de communication électronique.
Vous pouvez vous-mêmes nous contacter pour quelque raison que ce soit par courrier électronique  à l’adresse customer@heatix.be, ou par la poste à l’adresse rue Desherenborn 16 à 4750 ELSENBORN en Belgique. Vous pouvez également téléphoner à notre service clientèle au +32 (0)87 31 71 40.
Si nous vous contactons, nous le ferons prioritairement par courrier électronique, par téléphone ou par la poste. Nous utiliserons les données que vous nous aurez transmises lors de votre commande.
19. Transfert de droits
Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations vers une autre organisation. Cela n’a pas d’effet sur vos obligations.
Vous pouvez vous-mêmes transférer vos droits et obligations à un tiers, si nous marquons notre accord par écrit.
20. Litiges
Le présent contrat est exclusivement régi par la Loi Belge. Les tribunaux de l’arrondissement juridique d’Eupen sont exclusivement compétents.

Elsenborn, le 1er juin 2015.